Merci de lire attentivement
cette notice légale avant de consulter
www.loi-borloo.biz
ARTICLE 1 : OBJET
La présente
notice a pour objet de définir les modalités
selon lesquelles loiderobien met à la disposition
des internautes son site Internet www.loi-borloo.biz
et les conditions selon lesquelles les internautes
accèdent et utilisent ce site Internet. Toute
connexion au site www.loi-borloo.biz est subordonnée
au respect de la présente notice légae
que loiderobien se réserve de modifier ou de
mettre à jour à tout moment. L'accès
et l'utilisation du site www.loi-borloo.biz entraînent
votre adhésion à la présente
notice légale. Si vous n'étiez pas en
accord avec les clauses énoncées ci-après,
il vous est conseillé ne pas utiliser ce service.
ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE
L'accès au service
est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf
en cas de force majeure ou d'un événement
hors du contrôle de loi-borloo et sous réserve
des éventuelles pannes et interventions de
maintenance nécessaires au bon fonctionnement
du service et des matériels. loiderobien accorde
à l'internaute, qui l'accepte, le droit de
connecter un ou plusieurs postes de travail à
son site Internet. L'accès au service se fait
à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute
connectés à un réseau de télécommunication
permettant l'accès au site www.loi-borloo.biz.
Les protocoles de communication utilisés sont
ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les
droits d'accès et d'utilisation du site Internet
www.loi-de-robien.net sont des droits non exclusifs
et non transmissibles.
Aucun des documents
provenant du site www.loi-borloo.biz, ne peut être
copié, reproduit, publié, téléchargé,
posté, transmis ou distribué de quelque
manière que ce soit, sauf dans le cas d'un
simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur
pour votre utilisation personnelle et à des
fins non commerciales. Vous devez alors conserver
intactes les mentions de propriété.
La modification de ces documents ou leur utilisation
dans un autre but constitue une infraction aux droits
de propriété du site www.loi-borloo.biz.
Il est interdit d'utiliser ces documents sur un autre
site Internet ou dans un environnement informatique
en réseau.
ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec
loiderobien par courrier électronique, les
internautes devront remplir les formulaires de correspondances
électroniques proposés sur le site www.loi-borloo.biz.
Les réponses formulées par www.loi-borloo.biz
aux courriers électroniques ne pourront être
assimilées ou ne pourront constituer la preuve
de l'exercice d'une activité publicitaire,
promotionnelle ou commerciale sur le territoire du
pays de destination des réponses.
ARTICLE 6 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
ET LOI APPLICABLE
Tout litige né
ou à naître se rapportant à la
présente notice légale, seront portés
devant le tribunal de Paris sera régi et analysé
selon la législation française indépendamment
des règles de conflit de lois. L'utilisation
du site www.loi-borloo.biz signifie votre accord express
à l'application de la présente clause
juridictionnelle. Dans le cas où l'une des
dispositions de cette notice légale serait
jugée illégale, nulle ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée
comme ne faisant pas partie de cette notice légale
et n'affecterait pas la validité ni l'application
des autres dispositions.
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VOUS SOUHAITONS UNE BONNE VISITE SUR NOTRE SITE
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